Politique de confidentialité

Mention légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arom-independant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site arom-independant.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par Https://arom-independant.fr/, enregistrée sous le SIRET : 519 544 001 00018 dont le siège social est situé 49 rue de la Vallée, 22190 Plérin (ci-après désigné « Https://arom-independant.fr/ »).

Responsable de publication : Jean-Christophe URVOY
E-mail : arom.indepndant[arobase]gmail.com

Webmaster : La Bouée Libre
E-mail : laboueelibre[arobase]gmail.com

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S de Roubaix sous le n° 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://arom-independant.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://arom-independant.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arom’ indépendant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://arom-independant.fr/ est mis à jour régulièrement par Arom’ indépendant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://arom-independant.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Arom’ indépendant s’efforce de fournir sur le site https://arom-independant.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://arom-independant.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://arom-independant.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Arom’ indépendant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arom’ indépendant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Arom’ indépendant ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://arom-independant.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Arom’ indépendant ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://arom-independant.fr/.

Des espaces intéractifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arom’ indépendant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Arom’ indépendant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Politique de Confidentialité des données

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’association Arom’ indépendant est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Adresse IP

2. Finalité des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des utilisateurs, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur les services.

3. Droits des utilisateurs du Site

Vous disposez des droits suivants dans les limites prévues par la réglementation applicable.

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

4. Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

6. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Arom’ indépendant s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

7. Sécurité des données

Arom’ indépendant met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Demandes

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter Arom’ indépendant à l’adresse : arom.independant[arobase]gmail.com

8. Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Arom’ indépendant est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

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Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

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Demandes

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